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Les conditions générales de vente - Boutique de l'Etendard de Brest

 

Retrouvez ci-après les conditions générales de vente, les conditions de livraison, ainsi que notre politique en matière de protection de vos données personnelles.


Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.etendard-brest.fr.

L’Etendard de Brest se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
- Lors de votre commande, la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir est assurée. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Rupture de stock

En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédierons le reste de votre commande, dans votre colis figurera un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 30 jours ouvrés (à compter de la date où nous avons passé commande à notre fournisseur), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé.



Article 3 : Caractéristiques de nos produits
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, nos photographies et nos textes ne peuvent être contractuels.
 

Article 4 : Processus de commande
 1) Validation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur et reçu par le club constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Toutes les informations demandées sur le bon de commande doivent être renseignées pour un traitement optimal de la commande. Un mail, ou à défaut un numéro de téléphone, doit impérativement être indiqué pour que nous puissions confirmer sa commande au client. Le client peut exiger la suppression desdites informations (cf. article 10 « Respect de la vie privée »).

 2) Traitement de la commande par le club

A réception du bon de commande dûment complété, le club envoi un mail de confirmation au client (ou à défaut le contacte par téléphone) pour lui indiquer la référence de sa commande ainsi qu’une date approximative de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la réception de ce mail (à défaut appel téléphonique).



Article 5 : Prix et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en Euros.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison. Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée pour la prise en charge du transport par envoi suivi.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’Etendard de Brest jusqu'au complet encaissement du prix par l’Etendard de Brest.



Article 6 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ou postal: la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de votre chèque et les délais courront en conséquence.
Merci de libeller votre chèque à l'ordre de l’Etendard de Brest et de l’expédier à: Etendard de Brest, 1 rue Amiral Courbet, 29200 Brest.

 


Article 7 : Modalités de livraison
Chaque livraison s’effectue par envoi suivi pour vous assurer une livraison rapide et sécurisée.

 Généralités :

Les produits achetés sur www.etendard-brest.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Délai de livraison :

La livraison peut varier de 5 à 15 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation de votre commande par l’Etendard de Brest. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Suivi de livraison :

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à l’adresse suivante : info@etendard-brest.fr

Tous les produits sont expédiés par un service de la poste :

L’envoi suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiquée dans le mail de confirmation, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : info@etendard-brest.fr. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.



Article 8 : Retour d’articles
Vous disposez un droit de rétractation : vous avez 8 jours pour nous retourner vos articles, demander leur échange ou leur remboursement. Les produits textiles ne doivent jamais avoir été portés et les produits personnalisés par un flocage particulier ne pourront pas être remboursés.

Vous devez renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture et d'un RIB. Les frais de port restent à votre charge et ne sont donc pas remboursés.

Les remboursements se font uniquement par virement dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.
Les articles sont à retourner à : Etendard de Brest, 1 rue Amiral Courbet, 29200 Brest.

 

 

Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’Etendard de Brest pour obtenir une solution amiable, sinon seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent.



Article 10 : Respect de la vie privée
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous prévenir par mail (info@etendard-brest.fr) ou par courrier à: Etendard de Brest, 1 rue Amiral Courbet, 29200 Brest.

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Le vendredi 5 septembre 2014